3542 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2011-1C_365-2010
-
18.01.2011 1C 365/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
23.07.2021 1C 218/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée cantonale
-
15.02.2021 1C 126/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation