2652 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2021-1B_443-2020
-
18.01.2021 1B 443/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
-
17.07.2019 6B 556/2019
Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'ébriété qualifiée
-
03.06.2016 6B 756/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
-
12.12.2012 1C 201/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire
-
22.05.2023 6B 1318/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
-
09.08.2019 6B 730/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
-
17.07.2019 6B 571/2019
Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'ébriété qualifiée
-
20.05.2019 1C 496/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis définitif