27946 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-01-2021-6B_1490-2020
-
18.01.2021 6B 1490/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait du recours en matière pénale -
30.08.2021 6B 953/2021
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (délits et contraventions à la loi sur les stupéfiants)
-
05.07.2021 6B 769/2021
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (escroquerie [art. 146 CP])
-
26.05.2021 6B 313/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité de recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (demande de révision d'une ordonnance pénale)
-
12.06.2023 6B 98/2023
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; agression; indemnité
-
11.04.2022 6B 65/2022
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
-
09.02.2023 6B 1201/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière
-
06.12.2021 6B 1183/2021
Cour de droit pénalInfractionsMenace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire -
08.06.2022 6B 364/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
-
04.01.2021 6B 1484/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)