11723 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-06-2008-1C_100-2008
-
18.06.2008 1C 100/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
17.06.2020 1C 473/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.06.2013 1C 536/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, modification d'un plan de quartier
-
10.02.2014 1C 578/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.06.2023 1C 124/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
21.03.2023 1C 204/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire