14113 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-07-2014-2C_120-2014
-
18.07.2014 2C 120/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalFermeture provisoire d'un établissement public -
11.07.2017 2C 382/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRévocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008 -
24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
08.04.2020 1C 551/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.03.2008 1C 455/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du règlement des constructions et des zones de la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
01.09.2006 1A.115/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière