26531 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-11-2015-2C_1020-2015
-
18.11.2015 2C 1020/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
21.03.2016 2C 215/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.09.2014 2C 770/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
10.10.2016 2C 937/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.11.2016 2C 1046/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
29.08.2019 2C 88/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genčve
-
28.06.2016 2C 517/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
19.12.2016 2C 1165/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
08.06.2012 2C 540/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.05.2018 2C 368/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative