8257 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-01-2012-1C_454-2011
-
19.01.2012 1C 454/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
13.12.2001 1P.637/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone ŕ bâtir
-
04.01.2017 1C 378/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale du plan d'aménagement local, déclassement
-
03.09.2015 1C 608/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
20.10.2015 1C 409/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire