10482 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-04-2016-6B_1175-2015
-
19.04.2016 6B 1175/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
-
27.06.2018 1B 276/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
20.01.2020 6B 1127/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
-
01.05.2014 6B 10/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
-
30.07.2007 6B 140/2007
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
-
16.11.2018 1B 503/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de libération provisoire
-
20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
-
29.06.2012 6B 785/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire
-
05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite