11952 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-05-2006-2A-188-2006
-
19.05.2006 2A.188/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRestitution de l'effet suspensif (autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
-
15.03.2001 1A.43/2001
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
27.06.2002 2A.205/2002
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
19.03.2007 2A.7/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrestitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
-
21.06.2013 2C 293/2013
publiziert
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
-
12.04.2007 1A.2/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
-
31.08.2009 1C 88/2009
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
-
12.04.2007 1A.8/2007
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
02.12.2004 5A.24/2004
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée