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19.05.2016 6B 1213/2015
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21.06.2023 6B 848/2022
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31.10.2022 6B 118/2022
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publiziert
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16.04.2019 6B 238/2019
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22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
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19.07.2021 6B 1307/2020
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