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19.05.2020 6B 1406/2019
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08.01.2024 6B 201/2023
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07.06.2022 6B 807/2021
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02.06.2022 6B 1270/2021
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26.09.2011 6B 382/2011
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07.09.2009 6B 502/2009
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
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01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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03.01.2004 6S.423/2003
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05.02.2020 6B 1070/2019
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessEinstellung (Falschbeurkundung); Willkür, Untersuchungsgrundsatz etc.