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19.09.2013 6B 529/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP)
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08.06.2022 6B 589/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
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22.02.2018 6B 850/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
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03.12.2009 6B 808/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves, tentative de propagation d'une maladie de l'homme; fixation de la peine
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Cour de droit pénalProcédureDélit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP)
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01.02.2007 6S.547/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
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04.01.2006 1P.668/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledécision de renvoi
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11.04.2006 2A.321/2004
publiziert
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16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
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26.04.2011 6B 973/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles par négligence et propagation d'une maladie de l'homme); arbitraire