6370 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-10-2009-6B_663-2009
-
19.10.2009 6B 663/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation de la libération conditionnelle
-
22.10.2014 6B 1085/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
-
04.12.2008 6B 800/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
-
31.03.2014 6B 1034/2013
Cour de droit pénalInfractionsVols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
-
23.03.2022 6B 756/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
-
02.02.2022 6B 261/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
-
21.03.2016 6B 715/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
-
17.08.2011 6B 273/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
26.12.2008 6B 604/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
-
18.04.2011 6B 88/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Reuf du sursis à l'exécution de la peine