19978 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2015-1C_413-2015
-
19.11.2015 1C 413/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
08.03.2017 1C 380/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; délai pour recourir
-
09.12.2015 1C 342/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.12.2015 1C 341/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.01.2015 1C 436/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.12.2015 1C 461/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.11.2018 1C 537/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.08.2020 1C 619/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, équipement