10641 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2015-6B_1187-2014
-
19.11.2015 6B 1187/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière
-
01.05.2014 6B 1237/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR)
-
19.07.2021 1B 93/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
-
28.05.2003 1P.273/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
06.06.2000 4C.3/1997
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
05.11.2021 1B 572/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
27.05.2002 5P.166/2002
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
01.07.2021 6B 1185/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
-
29.08.2023 6B 527/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident