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19.11.2021 6B 1147/2021
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale) -
03.06.2021 6B 602/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière sur l'annonce d'appel [non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée]) -
06.10.2021 6B 849/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion)
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07.01.2021 6B 1343/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
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15.02.2023 6B 809/2021
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08.09.2021 6B 808/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de non-entrée en matière [demande de révision [traite d'êtres humains, etc.]])
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22.12.2021 6B 1309/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (assistance judiciaire; traitement ambulatoire)
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17.08.2021 6B 716/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleirrecevabilité formelle du recoursen matière pénale; motivation insuffisante; qualité pour recourir (non-entrée en matière)
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05.07.2021 6B 715/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (exécution d'un traitement ambulatoire)
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21.09.2021 6F 20/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 juin 2021 (6B_1410/2020 [Jugement SK 20 161/162])