5381 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-01-2009-6B_958-2008
-
20.01.2009 6B 958/2008
Cour de droit pénalInfractionsViol
-
05.07.2021 6B 1425/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
07.05.2003 6P.37/2003
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
17.08.2020 6B 259/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'ętre entendu
-
21.08.2023 6B 1155/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire
-
05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
-
13.02.2007 1P.733/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; expertise
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'ętre entendu, maxime d'instruction
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
-
07.02.2022 6B 880/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence