28191 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-06-2011-6B_296-2011
-
20.06.2011 6B 296/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Retrait d'opposition à une ordonnance de condamnation
-
11.09.2008 1B 236/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
10.02.2022 6B 802/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
-
02.12.2008 6B 610/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
-
25.01.2018 6B 827/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; complément de preuve ordonné par la juridiction d'appel; arbitraire
-
26.10.2009 6B 486/2009
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
-
14.12.2015 6B 849/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
-
24.02.2004 6S.15/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
13.07.2022 6B 690/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
-
12.10.2007 6P.59/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine