26657 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-08-2009-2C_374-2009
-
20.08.2009 2C 374/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir
-
07.09.2007 2C 278/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe d'exemption de l'obligation de servir pour les années 2004 et suivantes
-
16.05.2007 2C 143/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalexonération de la taxe d'exemption pour les années 2002 à 2005
-
08.12.2015 4A 211/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
22.12.2009 2C 60/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir 2003
-
25.01.2024 9C 707/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2018-2019
-
29.01.2024 9C 94/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
-
08.01.2024 9C 165/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
-
17.07.2023 9C 677/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe militaire (exonération)
-
23.12.2016 2C 170/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'exemption de l'obligation de servir