38154 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-08-2015-6B_578-2015
-
20.08.2015 6B 578/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
02.11.2015 6B 878/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
22.06.2015 6B 387/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
02.12.2015 6B 1011/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (insoumission à une décision de l'autorité, inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite), avance de frais)
-
02.12.2015 6B 1090/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (fraude, vol, répression), avance de frais
-
09.07.2015 6B 539/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
08.07.2015 6B 501/2015
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
18.08.2015 6B 653/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais
-
14.12.2015 6B 1105/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, omission de prêter secours, soustraction de données, escroquerie, extorsion et chantage, menaces, contrainte, séquestration et enlèvement, abus d'autorité), recours en matière pénale au Tribunal...
-
29.09.2015 6B 768/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (refus d'indemniser les frais de défense), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais