2393 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-08-2019-6B_632-2019
-
20.08.2019 6B 632/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine -
29.07.2019 6B 504/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence -
26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
08.06.2022 6B 281/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
15.05.2023 6B 1036/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
-
09.09.2013 6B 646/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
-
22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire