1853 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2020-6B_826-2019
-
21.01.2020 6B 826/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées; indemnité
-
03.09.2020 6B 870/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
-
12.02.2009 6B 640/2008
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP)
-
02.12.2008 6B 610/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
-
08.05.2023 6B 264/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire
-
19.08.2021 1B 259/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de victime LAVI
-
28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
-
17.12.2018 6B 268/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
-
02.04.2015 6B 1009/2014
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire