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21.02.2019 6B 1339/2018
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04.12.2019 6B 1191/2019
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25.01.2023 6B 182/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
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15.03.2016 6B 863/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les foncitionnaires; arbitraire
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05.10.2010 6B 257/2010
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26.01.2022 6B 366/2021
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27.06.2018 6B 432/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
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28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
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21.11.2018 6B 713/2018
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08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire