26856 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-03-2013-2C_252-2013
-
21.03.2013 2C 252/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRèglement municipal sur l'utilisation du domaine public pour les activités civiques
-
29.08.2019 2C 254/2018
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
28.02.2013 1C 463/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac
-
01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
03.04.2015 2C 819/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInstallation d'une terrasse
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
05.02.2013 2C 689/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler et refus de délivrer
-
17.01.2023 2C 849/2021
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
-
04.02.2014 2C 577/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2001-B - 2003 Impôt fédéral direct 2001-B - 2003
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier