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21.03.2018 6B 1425/2017
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05.01.2017 6B 972/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.08.2018 6B 1310/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.08.2018 6B 1127/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
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31.05.2022 1B 269/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
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29.01.2016 6B 776/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
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22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent