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21.09.2017 6B 1059/2016
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27.06.2018 6B 432/2018
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21.03.2024 6B 938/2023
zur Publikation vorgesehen
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30.03.2023 6B 746/2022
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26.07.2018 6B 1297/2017
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09.06.2017 6B 775/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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27.02.2023 1B 4/2023
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation; déni de justice
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09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
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05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion