31252 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-03-2010-1C_124-2010
-
22.03.2010 1C 124/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, réexamen
-
21.12.2010 1F 27/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
-
27.05.2009 1C 208/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
-
02.04.2019 1C 599/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de la naturalisation facilitée
-
26.02.2009 1C 50/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée; assistance judiciaire
-
24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
04.03.2011 1C 399/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.05.2009 1C 97/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
07.08.2013 1C 258/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconnaissance de la nationalité suisse
-
18.03.2021 2C 814/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour