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22.09.2000 5P.292/2000
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12.09.2018 5A 113/2018
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24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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25.11.2020 1B 108/2020
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IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de revendication (art. 108 LP)
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Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
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06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu