20508 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-10-2014-1C_494-2014
-
22.10.2014 1C 494/2014
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
17.04.2015 1C 714/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
01.04.2015 1C 716/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
24.05.2002 1P.127/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
05.07.2017 1C 222/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone ŕ bâtir, déclassement
-
04.01.2017 1C 378/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale du plan d'aménagement local, déclassement
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire