17201 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-11-2005-2A-623-2005
-
22.11.2005 2A.623/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
20.07.2009 2C 142/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.09.2005 2A.119/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de séjour
-
27.05.2003 2A.187/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.02.2005 2A.108/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
06.09.2005 2A.518/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour
-
18.10.2005 2A.550/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
03.11.2003 2A.515/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
18.02.2004 2A.32/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.02.2004 2A.498/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers