2559 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-01-2019-1C_213-2018
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
07.10.2020 1C 38/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
-
13.10.2009 1C 395/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.06.2016 1C 114/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.02.2021 1C 76/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.06.2021 1C 143/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier