4543 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2012-1C_428-2011
-
23.02.2012 1C 428/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.09.2011 1C 255/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
14.06.2011 1C 167/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
10.11.2011 1C 260/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
05.01.2015 1C 540/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.01.2014 1C 342/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
07.10.2011 1C 207/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.03.2011 1C 40/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
30.11.2007 1C 294/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
28.06.2013 1C 538/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée