1889 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-1C_233-2014
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle ŕ poulets
-
05.11.2021 1C 333/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de biogaz
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural aprčs incendie
-
15.12.2009 1C 72/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
22.11.2002 1A.131/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.01.2004 1A.106/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.02.2005 1A.62/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole