3085 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-03-2018-6B_1012-2017
-
23.03.2018 6B 1012/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire -
14.04.2008 6B 690/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police -
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
-
04.09.2020 1B 360/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; assistance judiciaire
-
08.06.2017 6B 478/2016
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matičre; indemnité pour frais de défense et tort moral
-
18.04.2018 6B 1351/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
-
14.09.2011 1B 105/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; décision de classement
-
30.07.2018 6B 1120/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
-
06.05.2021 6B 1031/2020
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.