8900 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-04-2009-6B_646-2008
-
23.04.2009 6B 646/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
-
27.11.2014 6B 339/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
-
18.04.2016 6B 1084/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol; contrainte sexuelle
-
20.01.2020 6B 1127/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
11.06.2003 6S.121/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
29.04.2013 1B 139/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
27.07.2010 6B 61/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
-
11.04.2016 2C 910/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo