9674 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-05-2016-2C_381-2016
-
23.05.2016 2C 381/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi
-
19.05.2010 2C 58/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.10.2009 2C 454/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.11.2015 2C 951/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
14.03.2016 2C 181/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
05.07.2018 2C 581/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi; exécutabilité du renvoi
-
21.01.2019 2C 1132/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; demande de mise en liberté
-
03.04.2014 2C 278/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
20.02.2012 2C 968/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)