1079 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2016-1C_496-2015
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
09.05.2023 1C 18/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
05.10.2017 1C 65/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation