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23.11.2018 6B 1067/2018
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Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, opposition tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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16.12.2022 6B 1083/2021
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale