24544 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-12-2011-5A_893-2011
-
23.12.2011 5A 893/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprivation de liberté
-
28.02.2013 5A 124/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
22.12.2011 1C 472/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
27.05.2019 2C 495/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
-
08.03.2013 6B 696/2012
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
-
14.09.2012 5A 652/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillePrivation de liberté
-
17.01.2014 5A 872/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance
-
20.01.2014 6B 910/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
-
27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire