4523 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-04-2020-1C_257-2019
-
24.04.2020 1C 257/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire partiel
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
05.08.2014 1C 125/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.07.2015 1C 429/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire