7182 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-04-2020-2C_95-2020
-
24.04.2020 2C 95/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
-
08.09.2013 2C 428/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
29.10.2015 2C 459/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.08.2022 2C 96/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.03.2022 2C 184/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.12.2012 2C 1035/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.01.2023 5A 413/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleannulation de mariage
-
27.02.2014 2C 193/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler
-
22.02.2013 2C 875/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.03.2012 2C 593/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour