19198 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-07-2009-6B_471-2009
-
24.07.2009 6B 471/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine
-
18.07.2013 1B 229/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
21.02.2024 7B 853/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
-
23.11.2016 6B 1176/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
-
23.11.2016 6B 1169/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
-
21.11.2016 6B 84/2016
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à l'action pénale, fixation de la peine
-
28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
-
07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
-
22.03.2017 6B 372/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave à l'action pénale; arbitraire; fixation de la peine; sursis
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis