18154 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-08-2004-1P-413-2004
-
24.08.2004 1P.413/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
26.12.2008 6B 140/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
-
09.01.2008 6B 604/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
-
16.02.2022 6B 1189/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
-
06.07.2004 1P.85/2004
Ire Cour de droit publicProcédure
-
18.08.2004 1P.278/2004
Ire Cour de droit publicProcédure
-
26.01.2005 1P.663/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves