10358 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-09-2015-6B_94-2015
-
24.09.2015 6B 94/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
-
14.10.2008 6B 617/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
05.02.2019 6B 94/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
-
08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
-
27.09.2012 6B 372/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
-
10.02.2017 6B 371/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
-
27.07.2012 6B 205/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
-
23.01.2019 6B 1167/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
-
18.06.2012 6B 77/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé