20065 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-10-2017-4D_68-2017
-
24.10.2017 4D 68/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation d'un contrat de mandat par le mandant; rémunération du mandataire; fardeau de la preuve
-
02.12.2021 4A 139/2021
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
-
21.04.2017 4A 479/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage immobilier
-
01.09.2014 4A 196/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte, honoraires
-
06.10.2014 1C 915/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
02.10.2017 4A 89/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsréduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
-
23.05.2019 1C 80/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeamende administrative
-
04.10.2004 4P.155/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
06.02.2006 4C.378/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat d'architecte; note d'honoraires
-
31.08.2016 4A 309/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage immobilier