14239 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-01-2010-2C_808-2009
-
25.01.2010 2C 808/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
02.07.2010 2C 512/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
10.06.2010 2C 329/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
27.02.2009 2C 882/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
02.07.2010 2C 486/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
15.12.2008 2C 798/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
29.08.2008 2C 594/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue du renvoi
-
08.09.2009 2C 494/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
09.09.2009 2C 500/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.10.2008 2C 600/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersLevée de la détention en vue de renvoi