2431 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-06-2008-6B_313-2008
-
25.06.2008 6B 313/2008
Cour de droit pénalInfractionsUtilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
-
15.06.2000 1A.161/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
19.05.2004 1P.152/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
17.08.2000 6S.269/2000
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
04.02.2015 4A 424/2014
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)répétion de l'indu; prescription
-
01.07.2008 6B 386/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis partiel
-
17.04.2023 6B 179/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
-
01.07.2021 6B 1186/2020
Cour de droit pénalInfractionsVol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
24.06.2011 4A 653/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent