1328 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-08-2005-1P-363-2005
-
25.08.2005 1P.363/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.06.2011 1C 394/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
12.07.2017 1C 8/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit