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26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes -
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine -
01.05.2020 6B 124/2020
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31.08.2022 6B 930/2021
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13.06.2013 6B 307/2013
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16.12.2015 6B 890/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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26.02.2018 6B 35/2017
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26.01.2009 6B 849/2008
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis