7024 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-06-2012-9C_209-2012
-
26.06.2012 9C 209/2012
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
18.10.2017 5A 325/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
-
30.11.2017 8C 538/2017
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
21.01.2011 4A 270/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)constitution d'une servitude; dol et erreur essentielle
-
04.10.2019 5A 465/2019
IIe Cour de droit civilDroit des successionsDévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement)
-
16.07.2009 4A 194/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdiscernement; Convention de Lugano
-
28.05.2015 5A 81/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
13.12.2016 4A 421/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscapacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
-
01.02.2016 5A 905/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemandat pour cause d'inaptitude (curatelle)
-
23.06.2023 6B 1148/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)